Politique de Confidentialité

Introduction

Chez Amende Verte, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de paiement en ligne de contraventions. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Collecte des Informations

Nous collectons les types d'informations suivants pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience sur Amende Verte :

Informations personnelles que vous nous fournissez :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de contravention : Numéro de référence de la contravention, date de l'infraction, montant dû, véhicule concerné.
• Informations de paiement : Données de carte de crédit/débit (traitées par nos partenaires de paiement sécurisés, nous ne stockons pas les numéros complets), informations de compte bancaire pour les remboursements.
• Communications : Correspondances avec notre service client.

Informations collectées automatiquement :

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, appareil utilisé, pages visitées, temps passé sur la plateforme.
• Données de localisation : Si vous activez les services de localisation sur votre appareil.

Utilisation de vos Informations

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter vos paiements de contraventions et vous envoyer des confirmations.
• Gérer votre compte utilisateur et fournir un support client.
• Automatiser les rappels de paiement et les notifications.
• Améliorer et personnaliser votre expérience sur notre plateforme.
• Assurer la sécurité de nos services et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Mener des analyses statistiques pour comprendre l'utilisation de nos services.

Partage et Divulgation des Informations

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni échanger vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Les autorités gouvernementales compétentes pour le traitement des paiements de contraventions.
• Nos partenaires de paiement sécurisés (par exemple, Stripe, PayPal) pour le traitement des transactions. Ces partenaires sont certifiés PCI DSS.
• Des fournisseurs de services tiers (hébergement web, analyse de données, support client) qui agissent en notre nom et sous nos instructions, et qui sont contractuellement tenus de protéger vos données.
• Si requis par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Toutes les parties avec lesquelles nous partageons des données sont soumises à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes, conformément aux réglementations en vigueur.

Sécurité des Données

La sécurité de vos données est une priorité absolue pour Amende Verte. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent :

• Le cryptage des données sensibles en transit et au repos (SSL/TLS, techniques de chiffrement avancées).
• L'utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.
• Des contrôles d'accès stricts pour le personnel autorisé.
• Des audits de sécurité réguliers et des tests de pénétration.
• Conformité aux normes de sécurité de l'industrie pour le traitement des paiements (PCI DSS).

Pour plus de détails sur nos protocoles de sécurité, n'hésitez pas à nous contacter.

Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur ce consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse info@amendeverte.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation spécifique peut varier en fonction du type de données et des obligations légales.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de